Renouvellement du passeport d'un mineur : formulaire et procédure
Le passeport de votre enfant arrive à expiration ou a déjà expiré ? Pas de panique, le renouvellement du passeport pour mineur suit une procédure bien rodée, mais qui demande un peu d'organisation. Entre le formulaire, les pièces justificatives, et la fameuse prise de rendez-vous en mairie, chaque étape a ses particularités. Dans ce guide, je vous explique tout, point par point, pour que vous obteniez ce sésame sans fausse note. Vous saurez exactement quoi remplir, quoi apporter, et comment gagner du temps – même en cas de situation familiale atypique.
Pour faciliter toutes vos démarches, utilisez FranceConnect
Pour simplifier l'accès à vos services publics, l'État propose FranceConnect, une solution qui permet d'accéder à plus de 1400 services en ligne avec un seul identifiant. Vous pouvez vous connecter à votre espace ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en utilisant un compte que vous possédez déjà, comme Ameli.fr, impots.gouv.fr, L'Identité Numérique La Poste, MSA ou France Identité. L'ANTS (devenue France Titres en 2024 tout en conservant son nom d'origine) est en charge des demandes de passeports, de cartes d'identité, de permis de conduire et de certificats d'immatriculation.
Pièces justificatives à fournir selon la situation familiale
Suite à de nombreuses demandes, voici un récapitulatif pour les cas particuliers :
. Parent seul (veuf ou veuve) : fournissez l'acte de décès de l'autre parent.
. Parent divorcé avec autorité parentale conjointe : si l'autre parent refuse de signer, vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une autorisation – aucun contournement possible.
. Enfant recueilli par un tiers (grands-parents, famille d'accueil) : le tuteur légal doit faire la demande, avec le jugement de tutelle.
. En cas de procédure d'adoption en cours : le passeport peut être délivré au nom d'usage, mais attention aux complications pour voyager – consultez le consulat.
. En instance de divorce : le passeport peut être demandé par l'un des parents seul si l'urgence est justifiée (voyage scolaire, médical), mais le juge peut imposer des conditions.
Attention concernant le formulaire Cerfa
Contrairement à ce que certains sites peuvent indiquer, le Cerfa 14076 n'est pas le formulaire pour le passeport. Ce formulaire est en réalité destiné à la demande de visa Schengen pour les séjours de courte durée en Europe. Il n'a donc rien à voir avec le renouvellement du passeport d'un mineur.
Pour le renouvellement du passeport d'un mineur, la démarche se fait ainsi :
. Pré-demande en ligne facultative : vous pouvez préparer votre demande sur le site de l'ANTS (https://ants.gouv.fr). Cette pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier en mairie.
. Formulaire remis sur place : si vous ne faites pas de pré-demande, vous remplirez et signerez directement le formulaire qui vous sera remis au guichet de la mairie.
Documents à fournir pour le renouvellement
Les pièces à fournir varient selon la date d'expiration du passeport actuel et la situation familiale de l'enfant :
. Le passeport actuel du mineur (même périmé)
. Une photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes
. Un justificatif de domicile de moins d'un an au nom du parent qui effectue la demande
. La pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
. Le timbre fiscal (à acheter en ligne, le coût varie selon l'âge de l'enfant)
. Le numéro de pré-demande et/ou QR code (si vous avez effectué une pré-demande en ligne)
Coût et timbre fiscal
Le coût du renouvellement dépend de l'âge de l'enfant :
. Pour les enfants de 0 à 14 ans : 17 € (8,50 € en Guyane)
. Pour les enfants de 15 à 17 ans : 42 € (21 € en Guyane)
À compter du 2 juin 2025, le paiement des passeports se fait exclusivement par timbre électronique à acheter en ligne sur le site des impôts. Vous pouvez acheter le timbre fiscal dans le cadre de la pré-demande en ligne ou séparément.
Délais et prise de rendez-vous
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Utilisez le moteur de recherche de l'ANTS pour trouver une mairie équipée et prendre rendez-vous.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il faut compter un délai de 3 à 4 semaines en moyenne pour obtenir le nouveau passeport. En période de forte demande (notamment avant les vacances d'été), ce délai peut s'allonger à 6 à 8 semaines.
Vous pouvez suivre l'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS à l'aide du numéro de dossier qui vous sera fourni lors du dépôt. Un SMS vous sera envoyé lorsque le passeport sera disponible en mairie.
Retrait du passeport
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
La procédure de retrait varie selon l'âge de l'enfant :
Moins de 12 ans : seul le représentant légal doit se présenter. Il signe le passeport sur place.
. Entre 12 et 13 ans : le représentant légal doit venir avec l'enfant. Le parent signe le passeport.
. À partir de 13 ans : le représentant légal vient avec l'enfant. L'enfant peut signer lui-même le passeport si le parent est d'accord.
La durée de validité d'un passeport pour mineur est de 5 ans.
FAQ
Quel formulaire Cerfa pour le renouvellement du passeport d’un mineur ?
Le formulaire à utiliser est le Cerfa 14076*02 (ou une version plus récente). Il s'intitule « Demande de passeport – mineur » et est disponible en ligne ou en mairie.
Peut-on renouveler le passeport d’un mineur sans l’accord des deux parents ?
En principe, les deux parents doivent signer le formulaire. En cas de désaccord ou d'impossibilité, il faut une autorisation parentale écrite ou une décision de justice. Si l'un des parents est décédé, l'acte de décès suffit.
Quels documents fournir pour le renouvellement du passeport d’un mineur ?
Il faut : le formulaire Cerfa rempli, une photo d'identité récente, un justificatif de domicile de moins d'un an, l'ancien passeport (ou une déclaration de perte/vol), et selon la situation familiale, un acte de mariage, un jugement de divorce, ou une autorisation parentale.
Quel est le délai pour obtenir un passeport pour un mineur ?
Le délai standard est de 3 à 4 semaines, mais peut s'allonger à 6-8 semaines en période de forte demande. Un suivi en ligne est possible via le site de l'ANTS.
Où faire renouveler le passeport d’un mineur à l’étranger ?
Le dossier doit être déposé au consulat ou à l'ambassade de France du pays de résidence. Les délais sont généralement plus longs (4 à 8 semaines) et un justificatif de résidence est requis.